Information générale
Le site web inmemoriam.be est propriété et gestion de Inmemoriam nv.
Inmemoriam nv est une joint venture de Corelio et Concentra.
Adresse de contact:
Siège Social:
Inmemoriam nv
Herkenrodesingel 10
3500 Hasselt
Tel: +32 (0)11 878 111
Nr de l'entreprise: 0810.888.326
Webmaster:
Inmemoriam
Gossetlaan 30
1702 Groot-Bijgaarden
E-mail: info@inmemoriam.be
Vie privée
Recueil et enregistrement des données personnelles
En principe, vous pouvez utiliser ce site sans communiquer vos données personnelles. Il est possible que certaines parties du site ou que l'utilisation de certaines fonctionnalités ne soient accessibles que moyennant la communication de certaines de vos données personnelles.
Les visiteurs de ce site peuvent s'enregistrer par le biais de ce site. L'enregistrement sur ce site rend les données personnelles automatiquement accessibles aux entreprises du groupe Corelio et Concentra et ces données peuvent en outre être partagées avec des tiers.
Pour en savoir plus sur les sociétés appartenant au groupe Corelio ayant accès aux données personnelles, cliquez ici. Pour en savoir plus sur les sociétés appartenant au groupe Concentra ayant accès aux données personnelles, cliquez ici.
Conformément à la loi relative à la protection de la Vie Privée du 8 décembre 1992, la loi sur l'e-commerce du 11/03/2003 et l'Arrêté Royal du 4 avril 2003 en matière de données personnelles, vous avez à tout moment le droit d'accéder à vos données, le droit de les modifier ou de les supprimer.
Vous garantissez que les données communiquées par vous sont exactes et complètes. La transmission de fausses identités, données incomplètes ou incorrectes de même que de données appartenant à des tiers qui ne vous ont pas donné d'autorisation à cet égard, peut entraîner le refus d'accès temporaire ou définitif à l'utilisateur, à tout ou partie du site.
Mineurs d'âge
Inmemoriam nv veille à ce que la vie privée des mineurs d'âge soit protégée et encourage parents et tuteurs à s'impliquer activement dans les activités online de leurs enfants. Inmemoriam nv ne recueillera pas à dessin ou délibérément les données personnelles de mineurs d'âge.
Inmemoriam nv encourage les mineurs d'âge qui visitent ce site à informer leurs parents ou leurs représentants légaux de leurs activités online et à leur demander leur avis avant d'envoyer des données personnelles à Inmemoriam nv.
Inmemoriam nv encourage les mineurs d'âge qui souhaitent s'enregistrer à lire attentivement la politique de protection de la vie privée avec leurs parents ou tuteurs avant de s'enregistrer sur ce site web.
Nous recommandons aux mineurs d'âge d'utiliser de préférence un pseudonyme dans leur adresse e-mail plutôt que de mentionner leur nom réel. Nous leur recommandons en outre de communiquer uniquement les données nécessaires à l'utilisation online du service.
Les mineurs d'âge ont à tout moment le droit d'accéder à leurs données personnelles, le droit de les modifier et de s'opposer à l'utilisation de celles-ci, sur simple requête adressée à Inmemoriam nv, en utilisant le formulaire d'enregistrement.
Utilisation des données aux fins internes
Les données peuvent être utilisées pour informer l'utilisateur d'offres de Inmemoriam nv (initiatives rédactionnelles, études de marché, actions, campagne de promotion et d'information personnalisées concernant nos produits et services, et autres). L'abonné ou l'utilisateur qui le souhaite peut à tout moment s'y opposer. Ce droit d'opposition s'exerce par le biais du formulaire d'enregistrement.
Lors de toute communication par e-mail, nous vous donnons la possibilité de vous exprimer au sujet de la communication électronique future.
Inmemoriam nv ne conservera pas vos données plus longtemps que ce que la loi permet et en aucun cas plus longtemps qu'il n'est nécessaire pour les objectifs cités ici.
Transmission des données à des tiers
Les données suivantes peuvent être transmises à d'autres entreprises dont on suppose qu'elles disposent d'informations susceptibles de vous intéresser : nom, prénom, rue, numéro de maison, numéro de boîte aux lettres, code postal, localité, numéro de téléphone. L'abonné ou l'utilisateur qui le souhaite peut à tout moment s'y opposer. Ce droit d'opposition s'exerce par le biais du formulaire d'enregistrement. Les données suivantes ne sont en aucun cas transmises à des tiers : adresse e-mail, date de naissance, numéro de GSM.
Inmemoriam nv n'est jamais responsable de l'utilisation faite par des tiers de vos données. Ainsi, inmemoriam.be peut contenir des liens vers des sites de tiers ou des messages publicitaires d'annonceurs tiers par l'intermédiaire desquels vos données personnelles sont recueillies. Ce recueil et traitement de données ne tombent pas sous la responsabilité de Inmemoriam nv mais bien sous celle de l'annonceur concerné ou du gestionnaire du site en question sur lequel vous vous rendez.
Accès aux données et rectification de celles-ci
L'utilisateur ou l'abonné peut accéder aux données personnelles enregistrées. Ces données peuvent à tout moment être rectifiées par le biais du formulaire d'enregistrement.
Conformément à la loi relative à la protection de la Vie Privée du 8 décembre 1992 en matière de données à caractère personnel, la loi sur l'e-commerce du 11 mars 2003 et l'Arrêté Royal du 4 avril 2003, vous avez à tout moment le droit d'accéder à vos données, le droit de les modifier ou de les supprimer si vous ne souhaitez plus recevoir d'information concernant nos activités.
Cookies
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Remarques
Etant donné que la législation sur la protection de la vie privée évolue très fort, le volet protection de la vie privée de ce site est susceptible d'être modifié ; il est à tout moment disponible sur les sites inmemoriam.be. Si vous avez des questions ou des remarques, n'hésitez pas à nous contacter. (Voir adresse ci-dessus).
Droits de propriété intellectuelle
Tous les textes, photos, dessins, graphiques, image, son, données, bases de données, logiciel, dénominations, noms commerciaux et de domaine, ainsi que tous les autres composants de ce site font l'objet d'une protection du droit d'auteur et d'autres protections probablement. Le site même est également protégé par le droit d'auteur et également protégé à titre de base de données tant par la loi sur le droit d'auteur que par la loi sur les bases de données.
L'utilisateur reconnaît explicitement que tous les droits de propriété concernés y compris les droits de propriété intellectuelle appartiennent à Inmemoriam nv.
Aucun de ces composants ni le site même ni l'information présentée sur le site ne peuvent être sauvegardés (autres que les éléments nécessaires à la consultation du site web), reproduits, modifiés, rendus public, divulgués, envoyés, vendus, transmis à des tiers ou utilisés de quelle que façon que ce soit, sauf autorisation écrite préalable de Inmemoriam nv.
Toute personne morale ou physique cède, sauf conventions contractuelles contraires, par l'envoi de textes, photos, portraits, dessins, graphiques, images, son, données et autres, à ce site de Inmemoriam nv tous ses droits de propriété y compris les droits de propriété intellectuelle sur les œuvres précitées, à Inmemoriam nv.
Les sites qui n'appartiennent pas à Inmemoriam nv peuvent librement créer des liens vers les pages de inmemoriam.be. Les liens mentionnent toujours le nom de inmemoriam.be. L'utilisateur est directement et immédiatement renvoyé à inmemoriam.be et donc sans que les pages ne s'affichent dans une trame d'un autre site. L'autorisation préalable de Inmemoriam nv doit être demandée en cas d'utilisation de logos.
Interactivité
En postant des messages sur un registre de condoléances ou en créant des pages souvenir, l'auteur (à savoir le visiteur, client ou annonceur) donne également implicitement l'autorisation de faire publier ces messages, textes et photos dans le journal imprimé, notamment.
Inmemoriam nv et ses collaborateurs se réservent le droit exclusif d'écarter des réactions, photos, messages et pages souvenir si ces œuvres ne contribuent en rien au débat ou au site. Cette décision est de la compétence exclusive de Inmemoriam nv qui n'est pas tenu de justifier sa décision.
Les actes suivants sont interdits par la loi et pénalement répréhensibles, et dès lors bien sûr interdits sur inmemoriam.be :
Si un visiteur de inmemoriam.be est d'avis que certaines informations sur ce site sont à caractère illégal, il est prié de prendre contact par le bais des informations de contact fournies ci-dessus. En cas de plaintes sur le comportement supposé illégal de l'utilisateur, l'adresse IP de l'utilisateur peut être transmise aux instances judiciaires compétentes.
Conditions générales d'utilisation et de vente
Tout utilisateur du site de Inmemoriam nv est soumis aux conditions et dispositions générales décrites ci-dessous. La simple visite du site suppose que l'utilisateur (à savoir le visiteur, client ou annonceur) accepte intégralement et irrévocablement les conditions reprises ici pour l'utilisation du site et des services offerts. Inmemoriam nv se réserve le droit de modifier à tout moment le présent contrat d'utilisateur. Le contrat d'utilisateur adapté sera publié sur le site et entrera automatiquement en vigueur dès sa publication.
Limitation de la responsabilité
Inmemoriam nv vise à fournir des informations et communications aussi correctes que possible mais ne peut jamais garantir que celles-ci seront exactes, complètes, adéquates dans le journal ou sur les sites, quel qu'en soit l'usage, et ne peut par conséquent en être tenu responsable.
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Liens vers d'autres sites
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Dommages
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Droit applicable
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