Les banques

Les banques

Les héritiers devront prévenir toutes les institutions bancaires où le défunt avait des avoirs: comptes, livrets, carnets de dépôt, ou coffres. La banque aura l'obligation de les bloquer, et le déblocage sera soumis à certaines formalités.

Blocage des comptes
Dès qu'elle aura connaissance du décès, la banque bloquera tous les avoirs du défunt: il ne sera plus possible de retirer des sommes. A ce moment, elle communiquera à l'administration de l'enregistrement une liste complète des avoirs possédés par le défunt. L'administration pourra ainsi vérifier ultérieurement si tous les avoirs du défunt sont bien repris dans la déclaration de succession. Les avoirs bloques sont:

Les avoirs au nom du défunt
Les avoirs au nom du conjoint du défunt
Les avoirs au nom du défunt ET de son conjoint
Les avoirs au nom du défunt ET d'un tiers
Les avoirs au nom du conjoint du défunt ET d'un tiers
Les avoirs au nom du défunt, de son conjoint ET d'un tiers

La banque communiquera à l'administration le montant de tous ces avoirs, à la date du décès.
Le montant repris sur l'information que la banque adresse à l'administration n'est pas toujours le même que celui qui figure sur le dernier extrait de compte du défunt: en effet, la banque capitalise fictivement les intérêts éventuels à la date du décès.

La banque ne pourra plus autoriser de prélèvements sur les comptes tant qu'elle ne saura pas qui sont les héritiers. Toutefois, dans certains cas, la banque sera autorisée à effectuer certains paiements qui sont incontestablement des dettes de la succession, comme le paiement des frais funéraires.
Par contre, les comptes de la succession, même s'ils sont bloqués, pourront toujours être alimentés par de nouveaux versements.

Blocage des coffres
La banque a aussi l'obligation de bloquer le coffre loué par le défunt ou son conjoint. Cette mesure empêchera les héritiers de pouvoir accéder au coffre tant que l'administration n'aura pas connaissance de son contenu.
Pour cette raison, il est souvent déconseillé de laisser son testament dans son coffre: comment les héritiers pourraient-ils avoir connaissance du testament leur donnant certains droits, si le coffre dans lequel se trouve le testament reste bloqué?

Déblocage des comptes
Pour pouvoir débloquer les comptes, la banque devra savoir qui sont les héritiers. Elle attendra donc que ces derniers leur remettent un acte de notoriété. Elle prendra ensuite contact avec les héritiers pour leur demander leurs instructions relatives à la liquidation des avoirs.
Dans certaines situations (certaines successions où un légataire universel est institué par un testament olographe), la banque pourra exiger la production d'une ordonnance d'envoi en possession des biens du défunt.
Toutefois, si un héritier habite à l'étranger, les comptes ne pourront être libérés qu'après la production d'un certificat de déblocage délivré par l'administration de l'enregistrement.

Déblocage des coffres
Pour pouvoir débloquer les coffres, la banque demandera également la production d'un acte de notoriété. La banque ou le notaire devront prévenir l'administration de l'enregistrement de la date de l'ouverture du coffre, en vue de lui permettre d'envoyer un délégué qui assistera aux opérations.
Au moment de l'ouverture du coffre, il faudra dresser un inventaire fidèle de tout ce qui se trouvera dans le coffre. Cet inventaire peut être dressé, soit par le délégué de la banque, soit par le notaire, et il sera signé par les héritiers et le délégué de l'administration. Bien entendu, les héritiers qui le désirent peuvent se faire représenter par procuration.
Les héritiers devront se munir de la clé et communiquer la combinaison (s'ils le connaissent); autrement, il faudra demander l'intervention d'un ouvrier spécialisé.
Si des héritiers habitent à l'étranger, les avoirs qui se trouvent dans le coffre ne pourront pas être remis aux héritiers, et le coffre sera rebloqué jusqu'à la production du certificat de déblocage.

 

Source: funebra.be

©2019 Inmemoriam - une initiative de Mediahuis - Website by Brainlane